Détente et Saveurs Sàrl est une entreprise spécialisée dans la vente de cannabis CBD et de produits dérivés de celui-ci. Ce type de commerce est encadré par la législation fédérale Suisse.
Détente et Saveurs Sàrl vend ses produits uniquement en Suisse et dans d’autres pays Européens dont la législation en vigueur le jour de l’achat l’autorise.
Nous n'étudions pas les lois en vigueur dans d'autres pays que la Suisse et nous ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable si le colis ne parvenait pas à destination pour cette raison. Ainsi, Il est de la responsabilité de l’acheteur de respecter la législation de son pays.
La vente ne peut se conclure qu'avec des personnes majeures (+18). Nous rappelons, d’ailleurs, que la revente ou le simple don destiné à des personnes mineures sont strictement interdits et punis par la loi.
Toute personne effectuant des achats chez Détente et Saveurs Sàrl assume l’entière responsabilité de ses actions et de sa compréhension des lois régissant le cannabis CBD.

Pour des raisons légales évidentes, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer ni même de recommander les clients sur les effets des produits à base de CBD.
Il ne nous appartient pas d’avancer ou de nous prononcer sur tel ou tel bienfait et vertu à l’utilisation des produits à base de CBD ni sur ses éventuels effets en solution de guérison ou alternative médicamenteuse. Le consommateur se doit de faire son propre avis et cela de façon totalement indépendante.
Nos produits sont toujours vendus avec une facture et un certificat d’analyse du cannabis provenant d’un laboratoire indépendant reconnu par l’Office Fédéral de la Santé Publique Suisse, garantissant une réelle transparence.
Détente et Saveurs Sàrl s’acquitte de la taxe tabac (Ad Valorem 25%) et de la TVA (7.7%), en conformité avec la législation fédérale Suisse.

Le chanvre dont la teneur totale en THC est inférieure à 1 % (taux légal en Suisse) est donc considéré comme dépourvu d’effet psychotrope et peut être vendu en tant que produit contenant des succédanés de tabac. Le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant au sens du droit sur les stupéfiants. Cette substance n’est en effet répertoriée ni dans l’OTStup-DFI, ni dans la Convention internationale sur les substances psychotropes (RS 0.812.121.02).
Les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés sont régis par l’Ordonnance sur le tabac (OTab ; RS 817.06). Il est possible de mettre sur le marché des succédanés de tabac à faible teneur en THC (teneur totale en THC < 1 %) contenant du CBD.
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de vous informer auprès de l’Office Fédéral de la Santé Publique en Suisse.

Protection des données personnelles

La société assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les données enregistrées par la société servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes et à l’administration des comptes personnels des clients. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.


Retour ou échange de marchandises
En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises, ni échangées.
La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, qui nécessitent toujours l'accord écrit de la part de Détente et Saveurs. Dans ce cas, le client recevra un numéro et une adresse pour le renvoi.

• Les marchandises doivent être renvoyées dans l'emballage original, non ouvert, au complet, avec tous les accessoires et en y joignant la quittance d'achat. Le renvoi des marchandises se fait aux frais et aux risques du client.
• Concernant les renvois non convenus, Détente et Saveurs Sàrl est en droit d'exiger une indemnité du client.
• Les marchandises renvoyées sans l'emballage original, de manière incomplète, avec des accessoires manquants ou à une adresse erronée seront renvoyées au client. Dans ce cas, Détente et Saveurs facture une indemnité au client pour le traitement supplémentaire nécessité.
Veuillez également consulter les conditions de livraison et de paiement sur notre site.


Modification des Conditions générales
Détente et Saveurs se réserve le droit de modifier unilatéralement ses conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.


Prix
Les prix de vente des produits sur le site de Détente et Saveurs Sàrl sont indiqués en Francs Suisse (CHF). Les prix de vente incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande (livraison en étranger TVA excl.). Détente et Saveurs Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

En tout état, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client, selon le mode de livraison choisi par le client.

Veuillez noter que les frais éventuels de douane, ainsi que la TVA du pays de destination, ne sont pas inclus dans le prix de vente. Ces frais devront être acquittés par le destinataire à la réception du colis.

Responsabilité

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. L’acheteur est lui-même responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où nous n’avons pas provoqué ce dommage délibérément ou par négligence. Nous ne répondons en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement. Detente et saveurs Sàrl décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du matériel vendu. En particulier le matériel électrique doit être monté par des personnes compétentes.

Dans le cas de produits commandés hors Suisse, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable d'un blocage ou d'une confiscation / destruction de votre commande en Douane. Il est de la responsabilité du client final de connaitre la réglementation en vigueur dans son pays et de s'y conformer. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Modalités de paiement

En cas de paiement par virement bancaire, l’expédition de la marchandise ne sera effectuée qu’à réception du montant dû sur le compte bancaire de Détente et Saveurs.
Les bulletins de versement sont acceptés uniquement pour les distributeurs et revendeurs.

For judiciaire

Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit Suisse. Le lieu d’exécution et for judiciaire est Morges.